L’association étudiante de la TÉLUQ mène ses activités en conformité avec plusieurs textes réglementaires qui régissent son fonctionnement.
Tout d’abord, il y a son acte de naissance, soit ses Lettres patentes. Créée le 3 octobre 1994, l’AÉTÉLUQ est incorporée comme un organisme à but non lucratif selon la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec.
Ensuite, Il y a ses Règlements généraux. Élaborés entre les membres et le conseil d’administration, il s’agit du texte qui décrit le fonctionnement général de l’association et les autres textes ayant un pouvoir en découlent.
Sous ce texte, il y a les politiques. Leur pouvoir est de décrire un fonctionnement et des règles plus précises sur des pans spécifiques des activités de l’AÉTÉLUQ. Les politiques en vigueur sont:
Règlements généraux
Les Règlements généraux de l’AÉTÉLUQ sont, après les lettres patentes, son texte de règles de fonctionnement le plus important. Sans nécessairement entrer dans les détails de tous les pouvoirs et toutes les procédures, ce sont les Règlements généraux qui édictent les fondements du fonctionnement de l’association et donne du pouvoir à d’autres textes, comme la Politique électorale ou la Politique d’allocation et de remboursement des dépenses. Puisque l’association est incorporée comme organisme à but non lucratif selon la Loi sur les compagnies du Québec (R.L.R.Q. chapitre C-38), ces Règlements généraux établissent des liens de nature contractuelle entre l’AÉTÉLUQ et ses membres.
Vous trouverez ci-bas la version en vigueur des Règlements généraux ainsi que ses versions antérieures.
Règlements généraux AETELUQ version 1 mars 2024
versions antérieures
Politique électorale
Pour faciliter le déroulement du processus électoral et le rendre davantage transparent, vous trouverez ici la politique électorale en vigueur à l’AÉTÉLUQ.
Politique électorale version mai 2018
versions antérieures
Politique d’allocation et de remboursement des dépenses
Politique d’allocation et de remboursement des dépenses en vigueur au 1 mars 2024.
Les taux actuels se trouvent sur cette page
versions antérieures
Politique d’accès à l’information
Lorsque des gens avec intérêts communs se regroupent pour créer un véhicule commun, une pléthore d’opportunités s’ouvrent à eux de par la force du regroupement. C’est le cas de l’AÉTÉLUQ qui, avec ses activités, détient un pouvoir d’action pour représenter les étudiants et étudiantes de la TÉLUQ sur plusieurs axes. Or, ces activités impliquent de cibler de tierces parties visées par des stratégies et soutenues par des ressources financières comme humaines. L’échec ou la réussite de ces actions peuvent reposer sur la connaissance de ces stratégies et ces moyens, d’où l’importance de les protéger tout en respecter l’impératif devoir de transparence envers les membres. C’est donc dans cet esprit que l’AÉTÉLUQ s’est dotée d’une Politique d’accès à l’information.
Il est possible de faire une demande d’accès à une information de l’AÉTÉLUQ via ce formulaire mis à votre disposition.
Politique d’accès à l’information en vigueur au 12 juin 2018.
Politique sur les représentants étudiants
La représentation étudiante, comme toute forme de représentation, implique des responsabilités. Celles-ci sont conférées par ceux et celles qui nomment les représentants, mais leur redevabilité relève de la mission de l’organisme, l’AÉTÉLUQ dans notre cas. Pour celle-ci, les représentants étudiants sont la voix des membres sur leurs instances respectives. Mais pour parler au nom des membres, il faut que le rôle de la personne soit clair, que le mandat soit clair et que les limites de la volonté des membres soient le mieux défini possible.
Politique sur les représentants étudiants en vigueur.
Politique des bourses et subventions
L’AÉTÉLUQ possède une Politique sur ses programmes de bourses et subventions.
Pour plus d’informations, écrire à permanence@aeteluq.org.
Politique de suspension et destitution
La Politique de suspension et de destitution sert à dicter les règles de procédure et de fonctionnement dans le cas où des personnes habiletées désirent suspendre ou destituer une personne nommée ou élue de ses fonctions.
Vous trouverez ci-bas la version en vigueur ainsi que les versions antérieures de la Politique.
Politique de suspension et de destitution en vigueur au 12 décembre 2017
Formulaire de plainte pour l’AÉTÉLUQ
versions antérieures
Code de déontologie
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2011, les membres ont ratifié le code de déontologie.
Des modifications au Préambule et aux articles 1.1, 1.2, 1,3, 1.3.1, 1.3.2, 1.4, 1.4.2, 1.4.3, 1.4.4, 1.4.5, 2.1, 2.2, 2.3, 2.4.1, 2.4.2, 2.4.3, 2.6, 2.7 et 2.8 ont été ratifiées lors de l’assemblée générale annuelle du 20 janvier 2016.
Code de déontologie en vigueur au 20 janvier 2016.
versions antérieures